Conditions générales de vente

Article 2 — Objet et champ d’application

ARD Academy propose notamment :

• des stages et ateliers techniques en présentiel consacrés notamment à la création de décors rocheux, faux rochers, fausses pierres, sculptures et décors naturels, artistiques ou thématiques ;

• la transmission de techniques et savoir-faire liés à la sculpture décorative, aux textures, aux patines et aux finitions ;

• des formations, programmes, guides, vidéos, supports pédagogiques et contenus numériques accessibles en ligne ;

• ainsi que, le cas échéant, des démonstrations, prestations de conseil, produits, matériaux, outils, kits et accessoires en lien avec ces activités.

Article 4 — Réservation d’un stage ou atelier

La réservation est réalisée selon le parcours proposé sur le site d’ARD Academy.

Avant de confirmer sa réservation, le Client dispose des informations essentielles relatives au stage ainsi que d’un accès aux présentes CGV.

La réservation devient effective après :

1. validation de la commande ;

2. acceptation des présentes CGV ;

3. paiement de 30 % du prix total du stage.

Les places étant limitées, ARD Academy peut clôturer les inscriptions dès que la capacité maximale de la session est atteinte.

Article 6 — Paiement des stages présentiels

Le paiement d’un stage est réalisé en deux étapes.

À la réservation : 30 % du prix total.

Le solde de 70 % doit être réglé au plus tard 10 jours calendaires avant le premier jour du stage.

À défaut de paiement du solde dans ce délai, ARD Academy peut considérer la réservation comme annulée et remettre la place à disposition d’un autre participant.

Les sommes déjà versées sont alors traitées conformément aux dispositions des présentes CGV relatives à la rétractation, à l’annulation et à la force majeure.

Article 8 — Annulation par le Client hors force majeure

Après expiration du délai de 14 jours :

Annulation plus de 10 jours avant le stage

L’acompte de 30 % reste acquis à ARD Academy.

Le solde de 70 %, s’il n’a pas encore été payé, n’est pas exigé.

Annulation 10 jours ou moins avant le stage

Compte tenu de la proximité de la session, de la place immobilisée et de l’organisation engagée, le prix du stage reste dû, sous réserve d’un éventuel cas de force majeure ou d’une règle légale impérative contraire.

Toute proposition de report faite par ARD Academy constitue une mesure commerciale et ne crée pas de droit général au report.

ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE CONCERNANT LE CLIENT

Est considéré comme un cas de force majeure un événement indépendant de la volonté du Client, imprévisible lors de la réservation et dont les conséquences ne peuvent raisonnablement être évitées.

Peuvent notamment être examinés selon les circonstances : hospitalisation, accident grave, décès ou événement familial grave et imprévisible, catastrophe naturelle, incendie, décision administrative, impossibilité majeure de déplacement indépendante du Client, grève générale des transports ou tout autre événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Le Client doit informer ARD Academy dans les meilleurs délais et fournir les justificatifs utiles. Un changement d’avis, une difficulté financière, une mauvaise organisation personnelle, une contrainte professionnelle ordinaire ou prévisible, l’absence de réservation d’un transport ou d’un hébergement, ou un simple retard ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.

Force majeure avant le début du stage

Lorsque la force majeure empêche définitivement la participation, le solde de 70 % éventuellement réglé est remboursé. La situation de l’acompte de 30 % est appréciée au regard de la nature de l’événement, de sa date de survenance et des dispositions légales applicables.

Force majeure pendant le stage

Lorsqu’une force majeure oblige le participant à interrompre définitivement le stage après son commencement, le prix est recalculé au prorata de la partie effectivement réalisée. La somme correspondant aux prestations non réalisées est remboursée.

Article 12 — Sécurité et utilisation du matériel

Les stages peuvent comporter l’utilisation d’outils, matériaux, produits ou équipements nécessitant le respect de consignes particulières.

Chaque participant s’engage :

• à respecter les instructions données ;

• à utiliser correctement le matériel ;

• à porter les équipements de protection éventuellement demandés ;

• à signaler toute difficulté susceptible d’affecter sa sécurité ou celle des autres ;

• à respecter les locaux, le matériel et les autres participants.

ARD Academy peut modifier, suspendre ou interrompre immédiatement un exercice lorsqu’elle estime que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

ARTICLE 14 — APTITUDE DU PARTICIPANT

Le participant est responsable de s’assurer qu’il est physiquement et matériellement en mesure de participer au stage choisi. Il lui appartient de signaler à ARD Academy toute contrainte particulière dont la connaissance est nécessaire à l’organisation et à la sécurité des activités. ARD Academy n’effectue aucune appréciation médicale de l’aptitude du participant.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

ARD Academy met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au bon déroulement des stages et à la sécurité des participants. Le participant reste responsable du respect des consignes et de l’utilisation correcte du matériel.

ARD Academy ne saurait notamment être tenue responsable d’un dommage résultant directement du non-respect d’une consigne, d’une mauvaise utilisation du matériel, d’une faute du participant ou d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, documents, vidéos, textes, schémas, photographies, supports, guides, démonstrations et contenus proposés par ARD Academy restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Cette protection concerne notamment les contenus proposés en présentiel comme à distance, les programmes, vidéos, guides, documents téléchargeables, ressources numériques, procédés, supports pédagogiques et éléments graphiques créés ou exploités par ARD Academy.Le Client peut naturellement utiliser les compétences techniques acquises pour réaliser ses propres créations ou prestations.

Il ne peut toutefois, sans autorisation écrite préalable :

• reproduire ou redistribuer les supports ;

• vendre ou communiquer les documents fournis ;

• diffuser les vidéos ou enregistrements ;

• partager des contenus numériques payants ;

• présenter les supports ARD Academy comme sa propre méthode de formation ;

• exploiter les marques et logos d’ARD Academy sans autorisation.

Article 19 — Photographies et vidéos réalisées pendant les stages

ARD Academy peut souhaiter réaliser des photographies ou vidéos des réalisations et du déroulement des stages.

Lorsque des participants sont reconnaissables et qu’une autorisation est nécessaire, leur accord sera demandé.

Le refus d’être photographié ou filmé ne peut, à lui seul, justifier un refus d’accès au stage.

ARTICLE 21 — CLIENTS PROFESSIONNELS : RETARD DE PAIEMENT

Lorsque le Client agit à titre professionnel, toute somme non payée à l’échéance entraîne, sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 10 points.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant, sur justificatifs.

ARTICLE 23 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le Client peut, après avoir adressé une réclamation écrite à ARD Academy et en l’absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Sous réserve de la conclusion préalable par AQUAROC DECOR ACADEMY de la convention correspondante, le médiateur désigné est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

E-mail : cm2c@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net

Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

Article 25 — Modification des CGV

ARD Academy peut modifier ses Conditions Générales de Vente notamment afin de tenir compte :

• de l’évolution de ses prestations ;

• de son organisation ;

• de ses outils de paiement ;

• ou de l’évolution de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande ou à une réservation sont celles acceptées par le Client au moment de celle-ci.