Conditions Générales de Vente — AquaRocDécor Academy
Dernière mise à jour : [mois année]
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site AquaRocDécor Academy, exploité par Thierry Perrot – auto-entrepreneur.
Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et services
AquaRocDécor Academy propose des formations en ligne, des formations en présentiel, des guides numériques et des documents pédagogiques.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les pages de vente correspondantes.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée via la plateforme systeme.io est ferme et définitive dès confirmation du paiement.
Le client recevra un email de confirmation contenant ses accès (en cas de produit numérique).
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes.
Les règlements se font par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
AquaRocDécor Academy ne stocke pas les données bancaires du client.
Article 6 – Livraison et accès
Pour les produits numériques : l'accès est fourni immédiatement après paiement, par lien de téléchargement ou espace membre.
Pour les formations en présentiel : les modalités pratiques (dates, lieu, horaires) sont communiquées par email après inscription.
AquaRocDécor Academy ne saurait être tenu responsable des retards liés au fournisseur d'accès ou au prestataire de paiement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
Pour les autres cas, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, en contactant AquaRocDécor Academy à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Article 8 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'envoi d'informations commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@aquarocdecor-academy.com.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 9 – Responsabilité
AquaRocDécor Academy ne peut être tenu responsable d'un mauvais usage des produits ou d'une absence de résultats.
Les formations fournissent des connaissances et des méthodes, mais leur mise en application relève de la responsabilité du client.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Saint-Brieuc (France).
Article 11 – Informations légales
Entrepreneur individuel : Thierry Perrot Nom commercial : AquaRocDécor Academy Adresse : 50 Rue Jean Jaurès 2200 ST Brieuc, France Email : contact@aquarocdecor-academy.com Téléphone : +33 7 61 51 38 40 SIRET : [à compléter dès obtention] TVA non applicable, art. 293 B du CGI